1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'utilisation de l'application mobile PhysioFlow et du site associé. L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Définitions
- Application: l'application mobile PhysioFlow disponible sur iOS et Android.
- Utilisateur: toute personne utilisant l'Application, qu'elle soit kinésithérapeute ou patient.
- Kinésithérapeute: professionnel de santé détenteur d'un diplôme et d'un numéro INAMI valide.
- Patient: utilisateur pris en charge par un kinésithérapeute utilisant l'Application.
3. Inscription et compte
L'inscription est gratuite. Elle nécessite la fourniture d'informations exactes. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée avec son compte.
Pour les kinésithérapeutes : le numéro de licence fourni doit correspondre à un enregistrement professionnel valide. Toute inscription frauduleuse entraînera la suppression immédiate du compte.
4. Services fournis
PhysioFlow met à disposition :
- Un outil de gestion du planning et des rendez-vous
- Un outil de création et de suivi de séances de rééducation
- Une bibliothèque d'exercices personnalisables
- Une messagerie entre kinésithérapeute et patient
- Des outils de bilan et de suivi de progression
PhysioFlow n'est pas un dispositif médical.L'application est un outil d'assistance à la pratique professionnelle. Elle ne remplace en aucun cas le jugement clinique du kinésithérapeute ni le suivi médical classique.
5. Engagements de l'utilisateur
Chaque utilisateur s'engage à :
- Utiliser l'Application conformément à sa destination
- Respecter le secret professionnel (pour les kinésithérapeutes)
- Ne pas partager de contenu illicite, injurieux, contraire aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
- Ne pas utiliser l'Application à des fins commerciales détournées ou de spam
6. Propriété intellectuelle
PhysioFlow et ses contenus (design, code, logo, marque) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Les contenus saisis par les utilisateurs (exercices personnels, notes, photos) leur appartiennent. En les partageant dans l'Application, ils accordent à PhysioFlow une licence d'utilisation limitée aux fins du fonctionnement du service.
7. Tarification
PhysioFlow est actuellement gratuit pendant la phase bêta. Des fonctionnalités payantes pourront être introduites ultérieurement, avec information préalable des utilisateurs. Aucun prélèvement ne sera effectué sans consentement explicite.
8. Responsabilité
PhysioFlow s'engage à fournir un service de qualité mais ne peut garantir une disponibilité continue. Nous déclinons toute responsabilité en cas de :
- Interruption du service pour maintenance
- Perte de données due à un usage non conforme
- Usage de l'Application contraire aux présentes CGU
- Conséquences d'une décision thérapeutique prise sur la base d'informations issues de l'Application
Le kinésithérapeute demeure seul responsable de la qualité et de la pertinence des soins qu'il dispense à ses patients.
9. Suspension et résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, d'usage frauduleux ou de non-respect du cadre légal.
Chaque utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis l'Application (menu Paramètres → Supprimer mon compte) ou en adressant une demande à support@physioflowapp.com.
10. Modifications des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées. La version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation de l'Application. En cas de modification substantielle, vous serez informé par email ou notification.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège de PhysioFlow, sauf disposition impérative contraire.
12. Contact
Pour toute question : support@physioflowapp.com.